Pièces de réemploi : Carossiers, MRA, où en êtes vous ?

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le décret relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire (appelé couramment « pièces de réemploi » par les carrossiers et MRA notamment) devait obtenir quelques précisions avant sa mise en application prévue au cours du mois d’avril 2019. C’est dorénavant chose faite. Il aura fallu patienter jusqu’au 12 octobre 2018 pour comprendre réellement comment les professionnels de l’après-vente automobile allaient appliquer cette nouvelle directive initiée dans le cadre de la loi de transition énergétique.

L’objectif est de permettre aux automobilistes de choisir entre l’utilisation d’une pièce de rechange recyclée au lieu et place d’une pièce neuve lors de l’entretien ou la réparation de leurs véhicules. La finalité étant double : elle permet au consommateur de réaliser de belles économies en réduisant sa facture d’entretien, mais également environnementale.

En effet, proposer l’utilisation de pièces d’occasion permettra à terme de limiter les émissions de CO2 ou réduire la production de masse où de nombreux équipementiers se partagent cet énorme marché. La charge reviendra aux professionnels de la réparation automobile, de proposer ce choix à leurs clients, lors de l’établissement du chiffrage.

Que sont les pièces de réemploi ou pièces d’occasion pour les carrossiers et MRA ?​

Selon une définition assez précise du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, une pièce de réemploi est une pièce qui « provient d’un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ou est remise en état selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard. »

Les pièces provenant des centres de véhicules hors d’usage connus anciennement sous le nom de « casses automobiles » représentent un véritable marché. Selon le ministère de l’Écologie, ces structures traitent jusqu’à 1 million de véhicules hors d’usage (VHU) chaque année en France (voitures particulières, camionnettes et cyclomoteurs à 3 roues confondus). Reste plus qu’à faire évoluer les mentalités autant ceux des professionnels de la filière que les consommateurs finaux, sur l’utilisation des produits issus de cette filière.

Toujours selon le texte de loi, le professionnel devra mentionner en toutes lettres sur « un support durable » le prix et les conditions de vente. Cependant, le client aura toujours le dernier mot dans la décision d’opter pour une pièce neuve ou une pièce de réemploi.

Ce « support durable » doit permettre de conserver l’information « pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées. »

Pourquoi proposer des pièces d’occasion en tant que carrossiers ou MRA ?

Certaines catégories de pièces sont visées par l’obligation d’information du professionnel vis-à-vis de sa clientèle, à savoir : les pièces de carrosserie amovibles, le garnissage intérieur et sellerie (sièges), les vitrages non collés, les optiques (phares, feux et clignotants), les pièces mécaniques ou électroniques.

Cependant, la loi rejette certains types de pièces détachées comme les trains roulants, les pièces de direction, les organes de freinage et éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Si le professionnel estime que la pièce de d’occasion présente un réel risque pour l’environnement, pour la santé publique, la sécurité routière ou avant tout pour la sécurité de l’usager lui-même, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client et ainsi opter pour une pièce neuve.

Contrairement aux pièces neuves qui bénéficient de la garantie légale de 2 ans, les pièces détachées ne sont garanties que contre les vices cachés. Cependant certains de vos fournisseurs, peuvent vous proposer des garanties alternatives, souvent limitées à 6 mois.

Les véhicules neufs ne sont probablement pas concernés par cette directive, sachant que les pièces de réemploi seront certainement plus âgées que le véhicule lui-même.

Quelles sont les sanctions, en cas de non respect de la règlementation ?​

Malgré quelques exceptions, les professionnels (garagistes, carrossiers et réparateurs…) ne peuvent pas échapper à l’application de cette nouvelle loi. Le professionnel qui ne permettrait pas au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièce de réemploi risque jusqu’à 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale. En cas de litige entre le législateur et le professionnel, il appartient à ce dernier de prouver qu’il a rempli son obligation envers la loi.

Et maintenant, qu’en-est-il des pièces de réemploi chez les carrossiers et MRA ?​

Selon une étude menée conjointement entre le réseau Caréco et Décision Atelier, 73% des garages proposent déjà ces pièces de réemploi à leurs clients. Les carrossiers seraient « les premiers prescripteurs » devant les autres acteurs de la filière. Ils seraient suivis de près par les réparations liées à la boîte de vitesse, pont, transmission et moteur. Et vous, proposez-vous facilement ce type de pièce à vos clients ?